Parental leave in France: adoption by the Senate of a draft bill on gender equality

Congé parental: projet de loi sur l’égalité hommes-femmes adopté

 

AFP

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi sur l'égalité des femmes et des hommes, dont la mesure phare, la réforme du congé parental, est destinée à inciter davantage de pères à le prendre

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi sur l’égalité des femmes et des hommes, dont la mesure phare, la réforme du congé parental, est destinée à inciter davantage de pères à le prendre.

L’ensemble de la gauche et les centristes de l’UDI-UC ont voté à main levée pour le texte, l’UMP seul se prononçant contre.

“L’UMP ne voit pas dans ce projet de loi la grande loi-cadre sur l’égalité femmes-hommes que vous annonciez”, a justifié André Reichardt. “Le groupe UMP n’a pas obtenu satisfaction sur ses amendements.

Muguette Dini (UDI-UC) a souligné pour sa part la qualité “remarquable” des débats. Si elle est satisfaite du volet consacré a la lutte contre les violences faites aux femmes, elle s’est déclarée moins convaincue par la partie congé parental.

Catherine Tasca (PS) a parlé de “première manche” “puisque bien des objectifs de ce texte ne seront réalisés que si nous progressons de manière déterminée en matière d’égalité salariale”.

“Nous ne sommes pas là pour mener la guerre des sexes: nous avons la responsabilité historique d’accélérer sur notre route vers l’égalité”, avait annoncé la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem en présentant le texte.

Une garantie contre les impayés des pensions alimentaires

Avec la réforme du congé parental, actuellement pris à 97% par les femmes, le gouvernement veut s’attaquer à “l’inégale répartition des responsabilités parentales” et lutter contre l’éloignement des mères du marché du travail.

A partir du 1er juillet 2014, les parents d’un seul enfant, qui ont aujourd’hui droit à six mois de congé, pourront prendre six mois de plus, à condition que ce soit le second parent qui en bénéficie. A partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans à condition que six mois soient pris par le second parent, sinon elle sera raccourcie à deux ans et demi.

Une garantie contre les impayés des pensions alimentaires

Le gouvernement escompte que le nombre d’hommes en congé parental passera de 18.000 actuellement à 100.000 d’ici la fin du quinquennat.

Les sénateurs ont également donné leur feu vert à l’expérimentation d’un mécanisme de garantie contre les impayés de pensions alimentaires dans les Caisses d’allocations familiales (CAF) d’une dizaine de départements. La CAF se substituera au parent défaillant dès le premier mois pour verser une allocation de soutien familial, puis elle se retournera contre le débiteur. On estime que 40% des pensions alimentaires ne sont pas versées, ou ne le sont que partiellement.

Le dispositif de l’ordonnance de protection des femmes contre les violences sera renforcé: durée maximale portée de quatre à six mois, délivrance plus rapide. Le principe du maintien de la victime de violences dans le logement du couple et de l’éviction du conjoint violent sera posé. La médiation pénale ne sera possible que si la victime en fait la demande.

Les téléphones de “grande urgence”, destinés à alerter la police en cas de menace par le conjoint violent, seront généralisés.

La justice pourra condamner le conjoint violent à suivre à ses frais un stage de “responsabilisation”, pour lutter contre la récidive.

De leur côté, les entreprises condamnées pour discrimination ou non-respect des dispositions en matière d’égalité professionnelle ne pourront pas soumissionner aux marchés publics, une disposition vivement combattue par l’UMP.

Les sénateurs ont aussi interdit les concours de beauté pour les enfants de moins de 16 ans, les concours de “mini-miss”, en adoptant un amendement de la centriste Chantal Jouanno qui prévoit une sanction de deux ans d’emprisonnement et 30.000 d’amendes pour les personnes qui organisent ces concours.

Ils ont adopté un amendement RDSE (à majorité PRG) prévoyant “de privilégier dans l’intérêt des enfants la résidence alternée quand c’est possible” en cas de divorce des parents, alors que cette garde est généralement confiée aux femmes seules.

Parmi les autres mesures figure le doublement des sanctions financières à l’égard des partis politiques ne respectant pas les objectifs de parité à partir des législatives de 2017. D’autres mesures ont trait notamment à la parité dans les instances sportives ou à l’image de la femme dans les médias audiovisuels.

From: http://fr.news.yahoo.com/s%C3%A9nat-vote-r%C3%A9forme-cong%C3%A9-parental-141452417.html

 

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